Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GENERALITES
Tout client de Côte et Campagne reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente désignées par « CGV » avant d’avoir accepté un devis. Toute acceptation d’un devis de Côte et Campagne vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur les supports Côte et Campagne (site internet et compte Instagram) et sont applicables à toute personne consultant ces supports ainsi qu’à tout client de Côte et Campagne. Les CGV resteront en vigueur jusqu’à ce que les obligations de Côte et Campagne et de ses clients ou de toute personne visitant le site internet et/ou le compte Instagram soient remplies.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE CÔTE ET CAMPAGNE
Après signature d’un devis par le client conformément à l’article 4, Côte et Campagne s’engage à exécuter les prestations indiquées dans le devis. Cependant le client ne pourra s’opposer à Côte et Campagne avec des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l’article 4.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Après signature d’un devis par le client avec la mention « bon pour accord », ce devis a valeur de commande. Dès lors le client s’engage à :
laisser un accès suffisant, au représentant de Côte et Campagne, aux locaux mentionnés dans le devis afin qu’il puisse effectuer la prestation.
autoriser Côte et Campagne à planter des clous, poser des chevilles ou tout autre élément similaire afin de suspendre ou exposer des accessoires dans le cadre de la prestation, étant entendu qu’à la dépose de ces accessoires des trous peuvent demeurer, les travaux de retouche éventuels restant à la charge du client.
verser à Côte et Campagne le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies à l’article 7 et précisées sur le devis.
compte tenu de la mise à disposition de mobilier par Côte et Campagne à son client, une assurance habitation couvrant un bien meublé devra être en cours ou réactivée si le bien était vide ou non meublé au moment de la prise en charge. Tout dégât constaté au moment de la reprise du mobilier sera imputé au client, au travers d’une facture complémentaire.

ARTICLE 5 – VALIDATION DU DEVIS
Sauf indication contraire, tous les devis émis par Côte et Campagne ont une durée de validité d’un mois.

ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des prestations sont en euros nets de taxe (TVA non applicable, art.293B du CGI).

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement des prestations Côte et Campagne s’effectue selon les modalités précisées sur le devis.

ARTICLE 8 – TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT
les travaux TCE sont payés par Côte et Campagne aux entreprises concernées. Les factures seront au nom du client.

ARTICLE 9 – ASSURANCE
MAAF

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de la commande (signature du devis) et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation auprès de Côte et Campagne. Pour ce faire, le client doit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à Côte et Campagne – 116 bd du prince Albert 62200 Boulogne sur mer – une lettre indiquant son intention de se rétracter. Ce droit de rétractation ne peut être exercé si les prestations ont commencé d’un commun accord entre Côte et Campagne et le client avant la fin du délai de 14 jours mentionné ci-dessus.

ARTICLE 11 – ANNULATION, REPORT, MODIFICATION
En dehors du droit de rétractation défini à l’article 9, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Côte et Campagne. En cas d’annulation par le client, toute prestation engagée au titre du devis signé devra être payée intégralement.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
Les prestations de Côte et Campagne n’incluent pas la coordination de corps de métiers, la réception de matériel, d’objets ou de mobilier livrés par des tiers.
Les éventuels dommages occasionnés par ceux-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Côte et Campagne.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Côte et Campagne ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend par tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet et sur le compte Instagram de Côte et Campagne sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée et toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet, du compte Instagram ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite. Il est indiqué également que le client autorise Côte et Campagne à prendre des photos et/ou filmer son intérieur avant, pendant et après la réalisation de la prestation à des fins de promotion et que ces photos/vidéos seront utilisées sur différents supports. Côte et Campagne s’engage à respecter l’anonymat du client s’il en fait la demande.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable dans les 15 jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui-ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents de Boulogne sur mer (62).

ARTICLE 16 – FRAIS DE DEPLACEMENT
Les déplacements inférieurs à 25kms (soit 50kms A/R) de Boulogne sur mer (62) sont inclus dans les prestations. Les autres déplacements seront facturés au client et mentionnés sur le devis.